1) Champ d‘application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d‘accès et d‘utilisation de la plateforme POP - Plateforme ouverte du Patrimoine, de ses données, services et contenus.

L‘accès à la plateforme POP est gratuit. Toute personne qui y accède accepte et s‘engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d‘utilisation (CGU) en vigueur.

2) Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique consultant la plateforme et qui bénéficie de ses services.

Différents profils sont définis :

• Public : toute personne naviguant sur la plateforme dans l‘espace de Diffusion.
• Chercheur : toute personne autorisée à consulter les notices dans leur intégralité, dans l‘espace d‘Édition, sans pouvoir leur apporter de modifications, sous réserve de justifier de cet accès par ses missions.
• Contributeur : toute personne autorisée à consulter les notices dans leur intégralité et à les éditer (modification, suppression, ajouts, nouveaux versements). Le contributeur peut être un membre du ministère de la Culture, un agent de la fonction publique ou territoriale ou un agent d‘une institution culturelle produisant ou versant des données dans POP. L‘enrichissement de POP fait partie des missions qui lui sont confiées dans sa fiche de poste.
• Administrateur : toute personne représentant un gestionnaire d‘une des bases du ministère de la culture contenue dans POP. L‘administrateur est un agent du ministère de la Culture, placé en administration centrale. L‘administration d‘une des bases de POP fait partie des missions qui lui sont confiées dans sa fiche de poste.
• SuperAdministrateur : l‘équipe produit qui gère l‘ensemble de la plateforme POP côté métier et technique.

Éditeur : désigne le ministère de la Culture.
Plateforme : désigne le site web qui rend les services accessibles.
Services : désigne les fonctionnalités offertes par la plateforme pour répondre à ses finalités.
Espace : désigne les différents blocs de services mis à disposition des utilisateurs en fonction de leur profil utilisateur.
Notice : l‘ensemble des données, rassemblées en une fiche, faisant état de différents champs (nom de l‘œuvre, auteur, lien de la photographie, géolocalisation, etc.).
Structure : institution ou organisation de rattachement de tout utilisateur de l’espace Édition.
Périmètre : partie (tout ou partiellement) de la ou les bases de POP où le contributeur peut intervenir en fonction de son profil et de sa structure.

3) Description de la plateforme

La plateforme POP (Plateforme ouverte du patrimoine) décrit et diffuse des notices scientifiques de biens culturels étudiés ou conservés en France (œuvres d‘art, édifices ou sites, objets ou ensembles mobiliers, photographies).

POP agrège huit bases de données du ministère de la Culture, administrées par différents acteurs et dont cinq ont une portée réglementaire :

POP met à disposition deux espaces :

• L‘espace de diffusion décrit et diffuse des notices scientifiques de biens culturels étudiés ou conservés en France.
• L‘espace d‘édition est l‘interface de gestion de la plateforme ouverte du patrimoine pour les contributeurs, administrateurs, et superadministrateurs.

4) Fonctionnalités

4.1. Espace de diffusion

Par son espace de diffusion, POP permet la mise à disposition et la libre consultation de l‘ensemble des ressources textuelles et photographiques des notices, ainsi que leur réutilisation totale ou partielle.

Accès à l‘espace de diffusion

L‘accès à l‘espace de diffusion se réalise via l‘URL public : https://pop.culture.gouv.fr/. Aucune création de compte n‘est nécessaire.

Fonctionnalités

L‘espace de diffusion permet à tout public :

• d‘interroger les bases de POP grâce à une recherche simple et à une recherche avancée (multicritères) ;
• de consulter les notices individuelles (textes et images) ;
• de créer une liste de notices sauvegardées lors d‘une visite unique ;
• de télécharger les résultats de recherche et les données descriptives des notices ;
• d‘accéder aux informations relatives aux bases de données de POP, à leur disponibilité sous forme de données ouvertes et à leurs modalités, plus détaillées, d‘accès et de réutilisation.

4.2. Espace d‘édition

Par son espace d‘édition, POP permet aux professionnels des services culturels de constituer et de maintenir un réservoir d‘informations fiables, à travers des outils interopérables et simples d‘utilisation. Il est ouvert à tous les utilisateurs dont les missions professionnelles justifient l‘accès à cet espace ou comprennent l‘enrichissement des bases de POP. L‘accès à cet espace est conditionné à la création d‘un compte, décidée par l‘administrateur de la base à laquelle participera l‘utilisateur, devenu chercheur, contributeur ou administrateur.

Les utilisateurs accèdent à l'espace d'édition via l'url suivante : https://edition.pop.culture.gouv.fr.

Création et fonctionnalités du compte superadministrateur

Ils sont tenus à la création d‘un compte, conformément aux recommandations de la CNIL. Seul un superadministrateur peut créer un compte superadministrateur à sa demande, après justification, incluant nom, prénom, structure, courriel. Le superadministrateur bénéficie d‘une formation dédiée et a accès à la documentation de POP.

Le compte superadministrateur permet :

• de créer des comptes professionnels ;
• de disposer de l‘ensemble des fonctionnalités ouvertes aux autres comptes, notamment d‘effectuer une recherche et exporter des données depuis toutes les bases ; de modifier les notices déjà existantes et verser de nouvelles notices ; de supprimer jusqu‘à 1000 notices ; de contrôler la qualité des données (thésaurus et modification de masse) ; de gérer la production des données (ajouter ou modifier un utilisateur, un périmètre ou un producteur). ;
• de supprimer des comptes professionnels ;
• de supprimer un périmètre.

Création et fonctionnalités du compte administrateur

Ils sont tenus à la création d‘un compte, conformément aux recommandations de la CNIL. Les comptes administrateur sont créés par un superadministrateur ou un administrateur qui correspond au même périmètre que le demandeur. Le compte inclut nom, prénom, structure, courriel. L‘administrateur bénéficie d‘une formation dédiée et a accès à des guides et autres outils de prise en main.

Le compte administrateur permet :

• de créer des comptes professionnels rattachés à son propre périmètre ;
• de disposer de l‘ensemble des fonctionnalités ouvertes aux autres comptes, notamment d‘effectuer une recherche et exporter des données depuis toutes les bases ; de modifier les notices déjà existantes et verser de nouvelles notices ; de supprimer jusqu‘à 1000 notices ;
• de contrôler la qualité des données (thésaurus et modification de masse) ; de gérer la production des données (ajouter ou modifier un utilisateur, un périmètre ou un producteur). ;

Création et fonctionnalités du compte professionnel

Le compte professionnel comprend plusieurs types de profils : les chercheurs, les contributeurs et les contributeurs spécifiques. Ils sont tenus à la création d‘un compte, conformément aux recommandations de la CNIL. La création de compte se réalise après la formulation d‘une demande du professionnel, incluant nom, prénom, structure et courriel. Cette demande est instruite par les administrateurs ou superadministrateurs après entretien, une définition du profil et une formation aux différentes fonctionnalités de la plateforme.

Fonctionnalités ouvertes au profil chercheur

Le profil chercheur peut effectuer une recherche et exporter des données depuis toutes les bases dans leur intégralité.

Fonctionnalités ouvertes au profil contributeur

Le profil contributeur peut :

• effectuer une recherche et exporter des données depuis toutes les bases dans leur intégralité ;
• modifier ou supprimer unitairement les notices sur le périmètre qui lui est assigné ;
• verser de nouvelles notices dans les bases de données définies par son périmètre.

Fonctionnalités ouvertes au profil contributeur spécifique

Le profil contributeur spécifique peut :

• effectuer une recherche et exporter des données depuis toutes les bases dans leur intégralité ;
• modifier unitairement les données des champs descriptifs des notices existantes dans les bases Palissy ou Mérimée pour un périmètre donné.

5) Responsabilités

5.1. L‘éditeur de la plateforme

L‘éditeur met en œuvre toutes les dispositions visant à sécuriser l‘accès et l‘utilisation de la plateforme. L‘éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d‘utilisation non conforme par les utilisateurs.

En cas de manquement à une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d‘utilisation, l‘éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les contenus et le compte du contributeur responsable.

5.2. Les utilisateurs

L‘utilisateur s‘engage à ne pas mettre en ligne de contenus ou d‘informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs sont responsables des données, métadonnées ou contenus qu‘ils diffusent.

5.3. Règles de réutilisation des données

Les utilisateurs respectent les modalités de réutilisation des données des bases POP selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sauf mention contraire et dispositions spécifiques à certaines bases de données, les données descriptives des notices constituent des données d‘information publique et, à ce titre, sont librement réutilisables selon les modalités de l‘article L 322-1 du Code des relations entre le public et l‘administration.

Certaines informations diffusées sur la plateforme POP peuvent toutefois comporter des données à caractère personnel pour lesquelles la réutilisation doit respecter les termes de la loi Informatique et Libertés. Voir mentions légales de la plateforme.

Les images diffusées par POP constituent des données sur lesquelles des tiers peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, leur réutilisation est soumise à l‘autorisation préalable de leurs auteurs ou de leurs ayants droits. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter le service producteur qui a la responsabilité de la diffusion via l‘adresse pop@culture.gouv.fr.

Des informations sont disponibles dans le guide d‘utilisation et le guide d'utilisation et le centre d'aide.

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous Licence etalab-2.0. Le code source de la plateforme sera disponible prochainement sur l'organisation Github du ministère de la culture : https://github.com/culturegouv/.

6) Disponibilité des services

La plateforme est accessible, sauf cas de force majeure ou d‘évènement hors de contrôle de son éditeur.

L‘éditeur se réserve le droit de suspendre, d‘interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l‘accès à tout ou partie des services, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Il n‘est pas garanti que le service soit exempt d‘anomalies ou d‘erreurs. Le service est donc mis à disposition sans garantie sur sa disponibilité et ses performances.

À ce titre, l‘éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices, de quelque nature qu‘ils soient, qui pourraient être causés à la suite d‘un dysfonctionnement ou d‘une indisponibilité du service. De telles situations n‘ouvriront droit à aucune compensation financière.

7) Évolution des modalités d‘utilisation

Les modalités d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment en fonction des modifications apportées aux services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le consentement de l'utilisateur sera nécessaire.

8) Contact

Pour toute question sur le service, vous pouvez écrire à pop@culture.gouv.fr.