Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement
• Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites pop.culture.gouv.fr et edition.pop.culture.gouv.fr.

État de conformité

La plateforme POP est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les recommandations en matière d’accessibilité ont été prises en compte tout au long du développement ; le score officiel sera communiqué à l’issue de l’audit prévu pour le premier trimestre 2026.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/12/2025.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de POP pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Courriel : pop@culture.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable de la plateforme un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de la plateforme et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Technologies utilisées

L’accessibilité de la plateforme POP s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• Javascript, NextJS, React